Se rendre au contenu

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19/11/2024

Bienvenue sur notre site nicofrance.fr (ci-après désigné « le Site »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre NICOFRANCE, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « le Client »).

En passant une commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site pour l'achat de produits, sauf accord spécifique préalable et écrit. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par NICOFRANCE. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


2. Produits

2.1 Description des produits

Les sachets de nicotine proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures dans la présentation des produits (photos, couleurs, etc.) peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité de NICOFRANCE.

2.2 Usage réservé

Les produits proposés sur le Site sont destinés exclusivement aux personnes majeures. Le Client certifie, en validant sa commande, avoir l’âge légal requis pour consommer des produits contenant de la nicotine dans son pays de résidence.

Avertissement : La nicotine est une substance addictive. Veuillez consulter un professionnel de santé avant toute consommation.


3. Commandes

3.1 Création d’un compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site. Lors de l'inscription, il s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3.2 Validation de la commande

Toute commande passée sur le Site est ferme et définitive après confirmation par NICOFRANCE. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de doute sur l’identité ou la majorité du Client.

3.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, NICOFRANCE informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou un produit de substitution.


4. Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euro et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Toute commande est payable en totalité au moment de la validation.

4.3 Sécurité des paiements

NICOFRANCE utilise des systèmes de paiement sécurisés conformes aux normes en vigueur pour garantir la confidentialité des données.


5. Livraison

5.1 Zones de livraison

Les produits sont livrables uniquement dans les zones géographiques indiquées sur le Site.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. NICOFRANCE ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

5.3 Réception

Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à sa réception. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, etc.) doit être signalée dans un délai de 48 heures.


6. Rétractation et retours

6.1 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits scellés qui ont été ouverts.

6.2 Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.


7. Garanties et responsabilités

7.1 Limitation de responsabilité

NICOFRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits ou du non-respect des consignes d’utilisation.


8. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.


9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.


11. Contact

Pour toute question, le service client est joignable par :

NICOFRANCE vous remercie de votre confiance et vous souhaite une agréable expérience d’achat.